Rapport de la Mission d’Information et d’Évaluation de la Politique de la Ville (Avril – Novembre 2023)

VILLE_ENGAGEMENTS QUARTIERS 2023 - CR GROUPES DE TRAVAIL

Lettre  de cadrage 2024 de la programmation du contrat de ville

ADOPTION DU CONTRAT DE VILLE TERRITORIAL "ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030" POUR LA PÉRIODE 2024/2030

 Circulaire ministérielle du 31 août (2024-2030)

Charte et règles de fonctionnement du Conseil Citoyen

Circulaire du 2 février 2017 relative aux conseils citoyens

LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Annexe contrat ville 2020-2022 version définitive